MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : mai 2026

Conformément aux articles 1-1 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.cleferm.fr les informations suivantes.

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.cleferm.fr est édité par CLEFERM SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 444 446 363, dont le siège social est situé 2 rue de la Paroisse, 78400 Chatou, France.

SIREN : 444 446 363 SIRET (siège) : 444 446 363 00038 Code APE : 47.52A — Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces N° TVA intracommunautaire : FR90 444 446 363 Convention collective applicable : Non-cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383) Courriel : clf@cleferm.fr

CLEFERM SAS est une filiale de GENKEYS SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 885 275 065, siège social 2 rue de la Paroisse, 78400 Chatou, France.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication, au sens de l'article 1-1 de la LCEN, est Pierre Cahu, en sa qualité de représentant légal de CLEFERM SAS. Le responsable éditorial est également Pierre Cahu. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à clf@cleferm.fr.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.cleferm.fr est hébergé par Odoo SA, dont le siège social est situé Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique (www.odoo.com).

HÉBERGEMENT DES DONNÉES TRAITÉES

Conformément à l'article 1-1, I, 5° de la LCEN issu de la loi SREN, sont indiqués ci-dessous les prestataires qui assurent le stockage de données traitées dans le cadre de l'édition du service, distinctement de l'hébergeur des pages :

Odoo SA — Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — hébergement de l'ERP, du CRM et des données clients/commandes traitées via le site.

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — hébergement d'infrastructure complémentaire.

Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — service Google Analytics, mesure d'audience sous réserve de consentement.

Plausible Insights OÜ — Västriku tn 2, 50403 Tartu, Estonie — service Plausible Analytics, mesure d'audience respectueuse de la vie privée.

Les transferts éventuels de données hors Union européenne s'effectuent dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

INTÉGRATEUR ET PRESTATAIRE TECHNIQUE

L'intégration et la maintenance technique du site sont assurées par Linkweaver.

ACTIVITÉ

CLEFERM est spécialisée dans la quincaillerie en gros et en détail pour le bâtiment et l'ameublement, ainsi que dans la sécurité et les accessoires associés. Son activité couvre la fabrication, la reproduction et la commercialisation de clés, cylindres, serrures et solutions de contrôle d'accès.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.cleferm.fr (structure, textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, sons, marques, dénominations) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à CLEFERM SAS ou à ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.

Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de CLEFERM SAS, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque CLEFERM et le logo associé sont la propriété exclusive de CLEFERM SAS.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

CLEFERM SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités principales : gestion des commandes, livraisons, facturation, service client, prospection commerciale, mesure d'audience, conformité légale et comptable.

Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale, consentement, selon les traitements concernés.

Durées de conservation : limitées à ce qui est nécessaire aux finalités, dans le respect des obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires : services internes habilités, sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus, et le cas échéant autorités publiques sur réquisition.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, par courrier adressé à CLEFERM SAS, 2 rue de la Paroisse, 78400 Chatou, ou par courriel à clf@cleferm.fr.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Sont notamment utilisés des cookies fonctionnels (panier, session, préférences) exemptés de consentement, le service Plausible Analytics (mesure d'audience sans cookie ni traçage individuel), et le service Google Analytics (mesure d'audience soumise à consentement préalable).

Le détail des traceurs et la gestion de votre consentement sont accessibles via la Politique en matière de cookies du site. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement.

OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

CLEFERM peut recourir, en interne, à des outils d'intelligence artificielle générative (notamment ChatGPT — OpenAI Ireland Ltd, et Claude — Anthropic Ireland Ltd) pour assister la rédaction de contenus, le support client et certaines tâches opérationnelles. Aucune décision produisant un effet juridique significatif sur les utilisateurs n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les contenus produits par IA font l'objet d'une relecture humaine avant publication.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CLEFERM SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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